Gestion des cours d'eau

Petits rappels :

• Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à deux propriétaires différents, alors chacun est propriétaire jusqu’à la moitié du lit.
• L’eau n’appartient à personne, c’est un patrimoine dit national mais le propriétaire peut l’utiliser à des fins domestiques (arrosage, abreuvement...) mais il doit laisser un débit minimum définit par la préfecture. Ce prélèvement peut être interdit en période de sécheresse.
• Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau afin de permettre l’écoulement des eaux et contribuer au bon état écologique. L’entretien des cours d’eau consiste en l’entretien manuel ou mécanique depuis la berge de la végétation présente sur la rive. Il est interdit de circuler avec des engins dans le lit du cours d’eau, de dessoucher ou d’utiliser du désherbant chimique. Cet entretien doit être réalisé entre le 15/07 et le 15/11 pour respecter les périodes de nidification.
• Le dépôt de débris ou de déchets sur la rive est interdit.
• L’aménagement des berges est cependant soumis à autorisation. Pour toute demande de travaux, il est nécessaire de contacter la DDT.

Sur le territoire de la Communauté de Communes, la compétence relative à la gestion des inondations et à l’aménagement et la restauration des berges de la Chiers et de ses affluents est déléguée au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses affluents (SIAC). Le technicien peut vous apporter des conseils quant aux aménagements que vous envisagez sur votre parcelle ou les travaux éventuels qui sont prévus dans votre secteur.

La gestion des chevelus ( petits cours d’eau) et des fossés reste la compétence de chaque riverain.