Le diagnostic de conformité

Les travaux à réaliser : qui fait quoi ?

Dans le cadre de l’assainissement collectif, si votre bien est construit avant l’implantation du réseau de collecte, ou de sa mise en service, la CODECOM vous installe un regard de branchement si celui-ci n’est pas existant. Il sera de votre responsabilité, ensuite, de procéder au raccordement de l’ensemble de vos eaux usées dans le regard.

La demande se fait par mail à la CODECOM (contact@codecoom-paysdemontmedy.fr) avec une photo de situation ainsi que l’emplacement souhaité.

S’il s’agit d’une nouvelle construction, il est à la charge du constructeur d’installer le branchement. Toutefois, avant le démarrage du chantier, il sera nécessaire de contacter la CCPM pour définir les préconisations éventuelles. La CODECOM viendra également juste avant le rebouchage des tranchées pour constater la bonne exécution des travaux.

Dans le cadre de l’assainissement non collectif, il conviendra aux propriétaires de procéder à l’installation d’un dispositif conforme et complet d’assainissement individuel.

Avant le démarrage des travaux, il sera nécessaire de transmettre le projet d’installation au service SPANC afin qu’il valide le projet. Un contrôle sera également effectué une fois les travaux terminés.

Qu’en est-il pour ma commune ?

AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif