ASSAINISSEMENT

Assainissement Collectif et Assainissement non collectif 

La collectivité est divisé en deux zones : 

1. Les communes en assainissements collectifs (AC)

2. Les communes en assainissement non collectifs (ANC)

La définitions de ces zones se fait par étude technico-économique puis est proposée en enquête publique. 

Les zonages du territoire ont été définis en 2020. Les habitants des communes en ANC se doivent de s'équiper en dispositif d'assainissement individuel. 

Les habitants des communes en AC sont équipés d'un réseau de collecte et raccordés (ou en passe de l'être) à une station d'épuration.

Le diagnostic de conformité : 

En AC ou en ANC, à chaque changement de destination d'un bien ou à chaque vente, un diagnostic de conformité est obligatoire. 

Celui-ci, réalisé par un technicien spécialisé, permet pour chaque habitation contrôlée de définir quels sont les travaux prioritaires à réaliser dans l'année suivant la vente. 

La non-réalisation des travaux préconisés dans le diagnostic dans les délais impartis induira des pénalités.

Pour télécharger vos règlements :

Télécharger le règlement AC

Télécharger le règlement ANC

Les travaux à réaliser : qui fait quoi ?

Dans le cadre de l'assainissement collectif, si votre bien est construit avant l'implantation du réseau de collecte, ou de sa mise en service, la CODECOM vous installe un regard de branchement si celui-ci n'est pas existant. Il sera de votre responsabilité, ensuite, de procéder au raccordement de l'ensemble de vos eaux usées dans le regard. 

La demande se fait par mail à la CODECOM (assainissement@codecom-paysdemontmedy.fr) avec une photo de situation ainsi que l'emplacement souhaité. 

S'il s'agit d'une construction ou d'une réhabilitation complète avec permis de construite, il est à la charge du demandeur de réaliser le branchement. Toutefois, avant le démarrage du chantier, il sera nécessire de contacter la CCPM pour définir les préconisations éventuelles. La CODECOM viendra également juste avant le rebouchage des tranchées pour constater la bonne exécution des travaux.

Dans le cadre de l'assainissement non collectif, il conviendra aux propriétaires de procéder à l'installation d'un dispositif conforme et complet d'assainissement individuel. 

Pour les nouveaux branchements, la demande doit être faite auprès de la codecom qui mandatera une entreprise pour faire un devis qui sera accepté par la codecom et le riverain avant la réalisation des travaux pour effectuer les travaux et qui refacturera au propriétaire une fois les travaux réceptionnés.

Dans les deux cas de figure ANC ou AC le contrôle doit être effectué avant rebouchage des tranchées de la partie privée auquel cas le service peut demander la réouverture des fouilles à charge du propriétaire.

Qu'en est-il pour ma commune ?

AC : Assainissement Collectif - ANC : Assainissement Non Collectif